Statuts De L’association

Article 1 : Dénomination

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : POITIERS POKER CLUB.

 

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet : la pratique, le développement, la promotion du poker, ainsi que l’organisation et l’encadrement de tournois de poker inter-clubs et la formation de nouveaux joueurs.

 

Article 3 : Adresse

Le siège de l’association est situé : 43 rue du Vercors 86240 Fontaine le Comte. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.

 

Article 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée.

 

Article 5 : Adhésion / Cotisation

Pour faire partie de l’association, il faut avoir :

• 18 ans ou plus ;
• Souscrire un bulletin d’adhésion annuel ;
• Adhérer aux statuts et règlement intérieur du club ;
• Payer une cotisation annuelle.

 

L'adhésion au club est souscrite pour la saison en cours, dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.

 

La cotisation qui donne la qualité de membre de l'association et permet l’accès à ses activités est fixée par le Conseil d’administration.

 

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

• • Le décès ;
  • La démission ;
  • Le non-paiement de la cotisation ;
  • La radiation pour infraction aux statuts, règlement intérieur, charte ou pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Les modalités de cette procédure sont précisées dans le règlement intérieur.

 

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations ;
• Les subventions de l’État et des collectivités territoriales ou de tout organisme privé ou public ;
• Les recettes des manifestations exceptionnelles ;
• Les recettes issues de toutes ressources autorisées par la loi. Ces ressources peuvent être fournies par des personnes physiques ou morales
• Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
• Les ventes faites aux membres.

 

Article 8 : l’Assemblée générale

Article 8.1 : Organisation et délibération

Les assemblées générales sont constituées de :

• Membres d’honneurs nommés par le conseil d’administration (un registre des membres d’honneurs est tenu à jour) ;
• Tous les membres à jour de leur cotisation annuelle.

Les membres sont informés par convocation électronique individuelle au moins quinze jours avant la date de l’assemblée.

Le vote par procuration est autorisé, une personne physiquement présente à l’assemblée ne détenir qu’une seule procuration.

Les décisions sont prises à la majorité des votants présents et représentés (sauf en cas de dissolution Cf. Article 15). Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.

Les votes sont à mains levées. Sur demande du président ou de 25% des membres présents et représentés de l’assemblé, le vote peut être proposer à bulletin secret.

Un procès-verbal de chaque réunion sera établi.

Article 8.2 : l’Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année en fin d’exercice.

Le Président assisté du Conseil d’Administration, préside l’assemblée et expose le :

• Bilan des activités ;
• Bilan financier de la saison ;
• Projet sportif ;
• Budget prévisionnel de la saison suivante ;
• Questions diverses.

L’Assemblée générale ordinaire vote sur chacun des précédents points et les questions à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale ordinaire élit chaque année les membres du Conseil d’administration (article 9)

Article 8.3 : Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’association.

Elle se réunit en cas de circonstances exceptionnelles et autant que de besoin à la demande du Président ou d’au moins deux tiers des membres, demande déposée au secrétariat ou sur demande du Bureau Directeur.

 

Article 9 : le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres maximum, élus pour 1 an par l’Assemblée Générale.

Est éligible au Conseil d’Administration toute personne membre de l’association (c’est à dire les membres d’honneur et membres à jour de ses cotisations).

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Modalités d’élection du Conseil d’administration :

• Les membres qui le souhaitent, font acte de candidature en amont de l’assemblée générale par écrit ou le jour même.
• Chaque membre vote pour un maximum 6 personnes, choisis parmi la liste des candidats.
• Les candidats élus au Conseil d'administration sont :
  • Les 12 candidats ayant recueillis le plus de voix ;
  • Et ayant atteint 10% des voix ;

(Exemple : un candidat qui est dans 12 premiers mais n’ayant pas obtenu 10% des votes ne sera pas élu au CA).

• Si le nombre d’élus potentiels est supérieur à 12 en raison d’égalités de voix, un nouveau tour de scrutin est organisé entre les derniers candidats à égalité (et ce, jusqu’à constitution du CA).

Le Conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an sur convocation du Président ou ⅓ de ses membres.

Le Conseil d'administration peut délibérer valablement si 50% de ses membres sont présents et représentés. Les décisions sont prises à la majorité des votants présents et représentés. Le Président dispose d’une voix prépondérante en cas d’égalité des voix.

Les votes sont à mains levées. Sur demande du président ou de 50% des membres, le vote peut être proposer à bulletin secret.

 

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

 

Article 10 : le Bureau Directeur

L’association est représentée par un bureau composé de 3 membres (président, trésorier, secrétaire) élus par le Conseil d’Administration dont ils sont issus.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Article 11 : le Président

Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’administration. Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois.

Le Président peut donner délégation par une procuration écrite.

• Il signe les documents engageant la responsabilité de l’association (contrats, conventions, …) ;
• Il ordonne les dépenses ;
• Il convoque les Assemblées Générales. Conseils d'Administrations et Bureau ;
• Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé, par un membre désigné par ses soins.

 

Article 12 : le Secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

 

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1^er Juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

 

Article 13 : le Trésorier

Le Trésorier est chargé du tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président toutes sommes dues à l’association.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et il rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui vote.

Article 14 : Rémunérations - indemnisations

• Les membres du Bureau Directeur ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs.
• Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l’administration fiscale.
• Leurs fonctions sont bénévoles, ils ne peuvent donc recevoir de rétribution en cette qualité.

 

Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judiciaire, l’Assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association, sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que les apports. Les décisions sont prises aux 2/3 des votants présents et représentés.

Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou éventuellement les associations déclarées et de tous frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association, qui seront investis à cet effet de tous les pouvoirs nécessaires.

Article 16 : Déclaration préfectorale

Le Président au nom du Bureau Directeur, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

 

Article 17 : Règlement intérieur

• Un règlement intérieur est approuvé par le conseil d’administration.
• Il s’impose à tous les membres de l’association.